Les conséquences de la Plus-value sur l’achat d’un Viager !
Viager Véronique Loviat spécialiste de la Vente en viager vous informe sur la Plus-value immobilière.
La vente d’une résidence principale est exonérée d’impôts.
Cet impôt est redevable et se calcul dans le cadre d’une vente en résidence secondaire et il en va de même dans le cadre du viager.
Sur un achat en viager occupé, les valeurs à retenir pour calculer la plus-value sont celles de la nue-propriété.
Vous achetez un viager avec une rente !
- Il faut réunir la valeur en capital de la rente + le bouquet versé le jour de l’acte pour reconstituer la valeur global de la nue-propriété.
Vous achetez un viager sans rente !
- Il faut prendre en compte la valeur de la nue-propriété résultant du démembrement lors de l’acte.
La base de calcul est la suivante :
Valeur nue-propriété à la vente - Valeur nue-propriété à l’achat
=
Plus-value
* Pour alléger l’addition certaines dépenses peuvent rentrer en ligne de compte, les frais de notaire, les frais d’agence, les gros travaux.
Une fois la plus-value calculée il reste à déterminer le taux de taxation, celui-ci est figé à 36,2 % les six premières années de détention du bien et il diminue au fil du temps (tableau ci-dessous) de telle sorte qu’on aboutit à une exonération totale de taxe après 22 ans et de prélèvement sociaux après 30 ans.
S’ajoute à cela une surtaxe pour les plus-value supérieures à
50.000 €
Durée de détention du bien |
Taux de taxation globale |
Moins de 6 ans |
36,20 % |
6 ans |
34,78 % |
7 ans |
33,35 % |
8 ans |
31,93 % |
9 ans |
30,50 % |
10 ans |
29,08 % |
11 ans |
27,66 % |
12 ans |
26,23 % |
13 ans |
24,81 % |
14 ans |
23,39 % |
15 ans |
21,96 % |
16 ans |
20,54 % |
17 ans |
19,11 % |
18 ans |
17,69 % |
19 ans |
16,27 % |
20 ans |
14,84 % |
21 ans |
13,42 % |
22 ans |
12,38 % |
23 ans |
10,84 % |
24 ans |
9,29 % |
25 ans |
7,74 % |
26 ans |
6,19 % |
27 ans |
4,64 % |
28 ans |
3,10 % |
29 ans |
1,55 % |
30 ans |
0 % |
Viager véronique Loviat reste à votre disposition pour étudier ensemble votre projet d'achat ou de vente en viager sur Bordeaux et sa Région.